Mentions légales
- Éditeur du site
Le site www.orpitoulouseacademy.com est édité par :
Organisation Régionale des Professions Immobilières Toulouse
Nom commercial : ORPI Toulouse Academy
Forme juridique : Groupement d’intérêt économique – GIE
Siège social : 36 rue d’Alsace-Lorraine – 31000 Toulouse
Téléphone : 05 61 62 76 20
Adresse électronique : orpitoulouse@orpi.com
SIREN : 322 213 059
SIRET du siège : 322 213 059 00031
RCS : 322 213 059 RCS Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 322 213 059
- Organisme de formation
ORPI Toulouse Academy exerce une activité de formation professionnelle.
Numéro de déclaration d’activité : 76 31 10066 31
Cette déclaration d’activité est enregistrée auprès du préfet de la région Occitanie.
Conformément à l’article L. 6352-12 du Code du travail :
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
ORPI Toulouse Academy est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie suivante :
Actions de formation
Le certificat Qualiopi en cours de validité peut être consulté sur la page dédiée du site.
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Nicolas Charbonnel, en qualité de président du GIE Organisation Régionale des Professions Immobilières Toulouse.
- Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
AFB Communication
Site internet : www.afbcom.com
- Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
- Objet du site
Le site ORPI Toulouse Academy a pour objet de présenter :
- l’organisme de formation ;
- son offre et ses programmes de formation ;
- ses méthodes et moyens pédagogiques ;
- ses formateurs et partenaires ;
- ses conditions d’inscription ;
- ses indicateurs de résultats ;
- ses engagements en matière de qualité et d’accessibilité ;
- ses coordonnées et formulaires de contact.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, ORPI Toulouse Academy ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Les conditions contractuelles applicables sont celles figurant dans le devis, la convention ou le contrat de formation accepté par les parties.
- Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs ORPI sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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Les données personnelles recueillies au moyen des formulaires présents sur le site sont traitées par ORPI Toulouse Academy afin de :
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- organiser les formations ;
- étudier les besoins d’accessibilité ;
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- assurer le suivi administratif et pédagogique des prestations.
Les informations recueillies sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ORPI Toulouse Academy
36 rue d’Alsace-Lorraine – 31000 Toulouse
E-mail : orpitoulouse@orpi.com
Une pièce justificative pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
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Toute difficulté ou réclamation concernant une prestation de formation peut être adressée à :
ORPI Toulouse Academy – Responsable des réclamations
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Les modalités de dépôt et de traitement sont détaillées sur la page « Réclamations » du site.
- Médiation de la consommation
Lorsqu’un bénéficiaire contracte à titre personnel et possède la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ORPI Toulouse Academy et en l’absence de solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’organisme.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [LIEN À COMPLÉTER]
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès d’ORPI Toulouse Academy.
- Droit applicable
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En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant l’engagement de toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions légales applicables.
- Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 8 septembre 2026.